Bureaucratie européenne: un tournant ?

Coup de tonnerre à Bruxelles. Championne mondiale de la réglementation et des normes, la machine bureaucratique européenne s’est enrayée. Cette semaine, la Commission n’a pas proposé d’ajouter une énième couche de règles. Non, au contraire, elle a annoncé vouloir simplifier les lois numériques ! Vous ne rêvez pas.

« Nous avons tous les ingrédients dans l’Union européenne (UE) pour réussir, du talent, des infrastructures, un grand marché intérieur unique. Mais nos entreprises, en particulier nos start-up et petites entreprises, sont souvent freinées par des couches de règles rigides », a expliqué Henna Virkkunen, vice-présidente de la Commission en charge de la souveraineté technologique. Vous ne rêvez toujours pas.

De tels mots ont bien été prononcés par une Commissaire européenne. Evidemment, un tel retournement a de quoi interpeller. C’est un peu comme si la CGT s’offusquait de l’impact des grèves sur l’économie et proposait d’en réduire la fréquence.

Faut-il pour autant bouder son plaisir ? Certainement pas, même si le passage des mots aux actes s’annonce difficile.

Bruxelles veut en effet alléger le Règlement général sur la protection des données (RGPD) en prévoyant des exceptions pour les entreprises actives dans l’Intelligence artificielle (IA), en étendant certaines simplifications aux PME et entreprises de taille intermédiaire et en allégeant les procédures de consentement aux cookies. Sur ce dernier point, un clic tous les six mois suffirait, contre un clic aujourd’hui obligatoire à chaque visite (un système qui a fait de la navigation Internet une insupportable course d’obstacles).

Bien entendu, l’hypothèse d’une telle réforme fait déjà réagir les aficionados de la réglementation et les responsables politiques hostiles à l’innovation, persuadés qu’une organisation étatique doit toujours protéger l’individu contre lui-même.

Sans surprise, la France fait ainsi partie de ces Etats hostiles à une réécriture du RGPD, laquelle permettrait de réduire de 5 Mds € son coût administratif.

Le vent réformiste ne viendra certes pas de Paris. Mais il semble malgré tout se lever ailleurs dans l’Union. Espérons qu’il ne restera pas une simple brise…