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Une étude menée par les services du Conseil d’état sur le seul Code général des impôts et les changements qui y ont été apportés en seulement deux années révèle que 37 % des articles du droit fiscal ont été remaniés sur la période. 

Les plus hauts représentants de la Fonction publique ne disent rien des nouvelles lois qui ont été votées dans l’intervalle et ainsi épaissi ce même volume. Elles ont évidemment été nombreuses. Or, « nul n’est censé ignorer la loi », nous dit-on. S’il  convient d’apprécier cet adage pour ce qu’il est, c’est-à-dire une fiction juridique, il nous renvoie malgré tout bien souvent à notre méconnaissance profonde des lois. Celle-ci, couplée le plus souvent à une mauvaise interprétation des textes, peut être préjudiciable aux administrés, les services fiscaux n’ayant le plus souvent que faire de l’insécurité juridique à laquelle nous, contribuables, sommes confrontés.

Votre Conseiller Patrimonial (Impôts - Défiscalisation - Placements) a pour but de vous informer de l’évolution des normes législatives qui encadrent le quotidien de votre argent. Mais notre nouvelle publication ne saurait se cantonner à cet aspect de pure fiscalité puisque nous avons en effet vocation à vous conseiller dans des domaines bien plus larges. 

Il sera ainsi tout autant question dans nos colonnes des impôts (ISF, impôt sur le revenu, succession, régime des bénéfices industriels et commerciaux et non commerciaux…) que des différents actifs patrimoniaux (valeurs mobilières de placement, assurance-vie, immobilier, œuvres d’art, forêts…) et de la défiscalisation (niches fiscales, démembrement, loi Scellier…). 

Vous pourrez également consulter dans cette lettre plusieurs rubriques récurrentes  (l’actualité de votre argent, jurisprudences, décisions ministérielles, fiches pratiques, chiffres clés de votre épargne, calendrier fiscal…). Enfin, une place croissante est consacrée aux cas pratiques et à vos questions auxquelles nous apportons une réponse argumentée dans le cadre de la collaboration mise en place avec l’équipe de fiscalistes de Quilvest (www.quilvest.fr). 

Notre approche se veut donc à la fois didactique et experte en proposant une revue détaille de l'actualité patrimoniale mais aussi une véritable assistance personnalisée.

Abonnement d'un an (6 nos) à la lettre Votre Conseiller Patrimonial : 

Version électronique 
(envoi par email en version PDF) .......................................... 129 €

Version papier 
(envoi postal, uniquement en France métropolitaine) ...... 179 €