Apprendre la Bourse

Les droits de l'actionnaire

Outre le fait de pouvoir acheter et vendre librement son ou ses actions d’une entreprise, posséder une action confère à l’actionnaire certains droits.

Le droit à une part des bénéfices

En tant que propriétaire d’une part de capital de l’entreprise, l’actionnaire a droit à une part des bénéfices réalisés par l’entreprise au prorata du nombre d’actions détenues.

La distribution, ou non, d’un dividende est proposée par le Conseil d’administration de l’entreprise et votée par l’assemblée générale des actionnaires.

Le droit de vote aux assemblées générales des actionnaires

L’actionnaire, tenu informé des comptes et de la stratégie de l’entreprise par la publication des documents soumis à l’examen de l’assemblée générale, détient un droit de vote à l’assemblée générale des actionnaires au prorata du nombre d’actions détenues. Comme 1 action = 1 voix, plus l'actionnaire détient d'actions, plus son vote aura d'importance en assemblée générale.

Consulté sur le management, les grandes décisions stratégiques, ou encore sur la distribution de dividendes, l’actionnaire peut également rédiger un pouvoir envers un autre actionnaire pour le représenter. Il peut également poser une question au Président de l’entreprise par écrit. Cette question sera lue et débattue lors de la tenue de l’assemblée générale.

Un droit préférentiel lors des augmentations de capital

Si, pour une raison ou une autre, l’entreprise décide de réaliser une augmentation de capital, être déjà propriétaire d’au moins une action permettra à l’actionnaire d’être prioritaire pour acquérir de nouvelles actions.

Un droit au remboursement de la valeur nominale des actions et aux bénéfices de liquidation

Il s’agit de la possibilité pour l’actionnaire de réclamer, lors du prononcé de la dissolution de l’entreprise, le remboursement de la valeur nominale de son action, c’est-à-dire le montant correspondant à son nombre de parts (d’actions) de ce qu’il reste après la liquidation.

Pour vous abonner, cliquez ici.